Préambule
1.1 CULTCHEERS B.V, Weesperstraat 105, 1018BV Amsterdam, ci-après dénommé "CULTCHEERS", offre un support sous la forme d’une plate-forme internet pour les personnes qui souhaitent se connecter culturellement.
1.2 Dans les présentes CGV, les définitions suivantes sont utilisées :
- Talent : personne physique ou morale validée par CULTCHEERS pour transmettre des informations fiables au cours d'une session ;
- Utilisateurs : personne physique ou morale qui a rejoint la plate-forme pour s'engager dans ses services ;
- Session : le fait de diriger un événement CULTCHEERS, en transmettant des informations établies et vérifiables avec des supports multi sensoriels, sous la forme de discussion, participation et l'interaction dans le temps imparti. Cela peut être une discussion, une dégustation ou une performance ;
- Hôte : un Talent ou un Utilisateur enregistré pour la session afin de fournir un emplacement pour la Session ;
- Plate-forme : un interface internet qui permet l'organisation d'événements au cours desquels le talent offre une session à une date, une heure et un emplacement fixe aux utilisateurs ;
- Service : connexion du Talent et d'un Utilisateur via la Plateforme avec un format prédéfini ;
- Portefeuille : somme du nombre de Sessions achetées par l'Utilisateur sur la Plateforme auxquelles il/elle peut assister.
1.3 L'Utilisateur achète sa place et donc son droit d’assister à une première Session sur la Plate-forme pour un [prix fixe]. Après ce premier achat, il/elle peut choisir d'acheter une place pour une deuxième session pour un [autre prix fixe] ou d'acheter un Portefeuille pour certain nombre de Sessions pour un [certain prix].
1.4 Le Portefeuille, avec le droit d'assister aux nombres de Sessions qu’il contient, expire dans un délai de six (6) mois.
1.5 L'Utilisateur peut offrir son droit d'assister à une Session à un autre Utilisateur qui se serait inscrit sur la Plateforme. Dès lors ce droit à assister à une Session sera transféré du portefeuille de l’offrant au Portefeuille du bénéficiaire sans frais.
1.6 La Session Host Reward ne peut pas être transférée selon la procédure décrite à l'article 1.5.
1.7 Si l'hôte est un utilisateur, il/elle sera récompensé(e) par CULTCHEERS:
- avec une « Host Reward » Session gratuite. Cette Session récompense sera créditée sur son Portefeuille, et ;
- avec le droit d'inviter une personne physique à la Session dont il sera Hôte. Cette personne physique est un invité qui n'aura donc pas besoin d'être inscrit sur la Plateforme.
Applicabilité
2.1 Ces CGV sont applicables à toutes offres, devis, instructions, relations (juridiques) et accords, sous quelque nom que ce soit, dans lesquels CULTCHEERS s'engage/ entreprendra de réaliser des activités ("le Service") pour toute personne physique ou morale qui donnerait à CULTCHEERS l’instructions pour le faire ("l'Utilisateur" ou le "Talent" ou "l'Hôte").
2.2 Des dérogations à ces CGV ne sont possibles que si elles ont été convenues explicitement par écrit.
2.3 Les présentes CGV sont également applicables si CULTCHEERS fait appel à des tiers pour l'exécution du Service.
2.4 CULTCHEERS rejette explicitement l’applicabilité des conditions générales de l'utilisateur.
Le Service
3.1 Le contrat est conclu lorsque l'utilisateur reçoit une confirmation écrite par mail de la Plateforme CULTCHEERS de sa participation à la Session.
3.2. Si la confirmation écrite n'est pas encore reçue mais que CULTCHEERS a déjà accepté et commencé à exécuter le Service à la demande de l'Utilisateur, les présentes CGV sont réputées applicables au Service.
Exécution du Service
4.1 CULTCHEERS réalisera toutes les activités au meilleur de ses capacités et connaissances.
4.2 CULTCHEERS détermine la manière dont le Service sera effectué et par qui. Les articles 7: 404 et 7: 407 paragraphe 2 du Code civil Néerlandais ne sont pas applicables. Les personnes physiques au sein de CULTCHEERS exécutant le Service ne sont jamais personnellement responsables.
4.3 CULTCHEERS conserve un fichier (numérique) avec (copies des) des informations pertinentes. À la demande de l'Utilisateur, CULTCHEERS retournera les informations et / ou la documentation fournie, annulera et confirmera l'annulation de celles-ci.
4.4 CULTCHEERS n'a aucune influence et ne peut être tenu pour responsable des fichiers et informations échangées par les Utilisateurs et / ou les Talents via la Plateforme. En particulier, CULTCHEERS ne garantit pas que les fichiers téléchargés et peuvent être utilisés techniquement ou consultés par d'autres Utilisateurs et que ces fichiers sont exempts de logiciels malveillants. En particulier, il ne garantit pas la taille et le format des fichiers. Le transfert des données, des fichiers et du contenu s'effectue aux risques et périls des Utilisateurs et des Talents, en utilisant les technologies de télécommunication. L'utilisateur est seul responsable du téléchargement (sauvegarde) de ses propres fichiers et données sur la Plateforme.
4.5 CULTCHEERS ne suivra aucune instruction de la part de l'Utilisateur et du Talent si CULTCHEERS pense raisonnablement que cela entraînera une violation des standards de Plate-forme en ligne.
Obligations de l'utilisateur et du talent
5.1 L'Utilisateur et le Talent fournissent toutes les informations, la documentation et/ou les supports nécessaires à la bonne exécution du Service.
5.2 L'Utilisateur ou le Talent informe immédiatement CULTCHEERS des faits et circonstances qui pourraient être pertinents pour la bonne exécution du Service.
5.3 Si l'Utilisateur ne fournit pas les informations en 5.1 et 5.2 en temps voulu, CULTCHEERS est en droit de suspendre l'exécution du Service en vertu de cet article.
5.4 L'Utilisateur et le Talent sont responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la fiabilité de toutes les informations et de la documentation fournies à CULTCHEERS.
Paiement
6.1 L'utilisateur est tenu de payer les frais facturés sans déduction, escompte ou règlement de la dette au plus tard: lors de la procédure de paiement en ligne. Les paiements, qui doivent être libellés dans la devise indiquée sur la facture, doivent être effectués par transfert bancaire sur le compte bancaire désigné par CULTCHEERS. Les objections éventuelles aux montants facturés ne dispensent pas l'Utilisateur de son obligation de paiement.
6.2 Si l'Utilisateur ne paie pas les frais facturés dans le délai mentionné au point 6.1 ou dans le délai convenu, tous les frais de recouvrement encourus par l'Utilisateur, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, sont à la charge de l'Utilisateur. En outre, des intérêts légaux seront facturés.
En achetant des crédits sur CULTCHEERS, l'Utilisateur accepte aussi lesCGU de MangoPay
Responsabilité
7.1 CULTCHEERS et le Talent ne peuvent être tenus pour responsables qu'en cas de dommages directs causés par des actes intentionnels ou de négligence grave ou des omissions de la part de CULTCHEERS, qui ont été immédiatement signalés par écrit par l'Utilisateur. CULTCHEERS n'est pas responsable de tout autres dommage, y compris (c.-à -d.) les dommages indirects ou consécutifs, les pertes dues au retard ou au manque à gagner.
7.2 Si CULTCHEERS est reconnu responsable du dommage causé selon la responsabilité décrite en 7.1, le montant ne doit jamais dépasser le montant couvert par l'assurance.
Confidentialité et protection des données
8.1 CULTCHEERS recueille et traite les données nécessaires au fonctionnement normal et à l'amélioration des Services offerts aux Utilisateurs, à l'utilisation des Services et aux exigences de facturation. CULTCHEERS peut utiliser des informations anonymes, à savoir des informations qui ne se rapportent pas à une personne physique identifiée ou identifiable ou à des données à caractère personnel rendues anonymes de telle sorte que la personne concernée ne soit plus identifiable.
8.2 Les données personnelles ne sont pas concédées sous licence ni cédées par CULTCHEERS à des tiers.
8.3 CULTCHEERS conservera les données personnelles de l'Utilisateur et du Talent aussi longtemps que nécessaire afin que l'Utilisateur puisse utiliser la Plateforme et/ou les autres Services fournis par CULTCHEERS et conformément aux délais de conservation légaux. CULTCHEERS s'engage à mettre tout en œuvre et à mettre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la plus grande sécurité des données stockées. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des Utilisateurs et des Talents pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées; Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps dans la mesure où les données personnelles seront traitées uniquement à des fins d'archivage dans l'intérêt général, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par la loi pour sauvegarder les droits et libertés des Utilisateurs et des Talents.
8.4 Afin que les Utilisateurs et les Talents puissent accéder à la Plateforme et utiliser l'un des Services proposés par CULTCHEERS, l'Utilisateur consent activement au traitement de ses données personnelles par CULTCHEERS en cochant une case clairement identifiée.
Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer ce consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Le retrait ne peut à aucun moment mettre fin au Contrat et n'a aucune incidence sur les obligations de l'Utilisateur en vertu du Contrat, telles que les obligations de paiement (Article 6).
8.5 Les Utilisateurs et les Talents sont autorisées à accéder à leurs propres données personnelles, à rectifier des données inexactes et à contester les décisions automatisées les concernant.
Les utilisateurs et les talents peuvent exiger que les données soient « effacées » lorsqu'il y a un problème avec la légalité sous-jacente du traitement ou lorsqu'elles retirent leur consentement.
8.6 La session fournie ne doit pas être exploitée à des fins commerciales, promotionnelles ou autres. Il est strictement interdit d'envoyer des messages de nature marketing et/ou commerciale et/ou des newsletters via la plateforme CULTCHEERS, incluant mais non limité au contenu, aux directives ou hyperliens vers des sites ou matériels tiers, notamment ceux des concurrents de CULTCHEERS.
Propriété Intellectuelle
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les produits de utilisés et/ou développés par CULTCHEERS dans le cadre de l'exécution du Service, appartiennent à CULTCHEERS, à moins que ceux-ci n'appartiennent aux Talents.
9.2 Il est formellement interdit l'Utilisateur de reproduire, publier ou utiliser à des fins commerciales, seuls ou avec des tiers, les contenus, produits, logiciels, conceptions de systèmes, méthodes de travail, opinions, etc., sauf accord écrit explicite.
9.3 La marque déposée CULTCHEERS est la propriété exclusive de CULTCHEERS, et CULTCHEERS détient tous les droits connexes. Toute utilisation, quelle qu'elle soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de CULTCHEERS.
Annulation
10.1 CULTCHEERS peut annuler la Session, pour laquelle un Utilisateur s'est inscrit, à tout moment et créditer de nouveau le portefeuille des Utilisateurs avec une session.
10.2 L'Utilisateur peut annuler sa participation à la Session avant la confirmation de ladite Session et sera remboursé.
10.3 L’Utilisateur peut annuler sa participation jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue de la Session, dans le cas où sa participation n’est pas requise pour atteindre le montant minimum de participants demandé pour la Session et sera remboursé. Le nombre minimum de participants à la Session est indiqué sur la Plateforme lors de son inscription à la Session.
10.4 En cas d'annulation de la part de l’Utilisateur, une fois la Session confirmée, et si sa participation est requise pour atteindre le montant minimum de participants demandé pour la Session, l'Utilisateur subira des conséquences financières pour un montant de : un abonnement à la Session.
10.5 Le Talent n'annulera pas sa Session quand :
- il a déjà été posté sur la plateforme de CULTCHEERS ; et
- un utilisateur est déjà inscrit à sa Session.
10.6 En cas d'annulation dans les circonstances décrites à l'article 10.5, le Talent subira des conséquences financières de l’annulation.
10.7 Une dérogation à l'article 10.5 est possible en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple : maladie, décès ou force majeure).
10.8 Une autre dérogation à l’article 10.5 est possible : le Talent peut annuler sa Session, entre quarante-huit (48) heures et vingt-quatre (24) heures avant l'événement programmé, sur la plateforme de CULTCHEERS si la participation minimale requise n'est pas atteinte. Néanmoins, il/elle peut maintenir l'événement s'il/elle décide de le faire.
10.9 L'hôte ne doit pas annuler sa participation lorsqu'il y a au moins un Utilisateur enregistré.
10.10 En cas d'annulation dans les circonstances décrites à l'article 10.9, l’Hôte subira des conséquences financières d'un montant égal à : un abonnement à la Session.
Droit applicable et règlement des conflits
11.1 Tous les Services entre CULTCHEERS et l'Utilisateur ou le Talent sont régis par les lois des Pays-Bas.
11.2 L'Utilisateur ou le Talent contactera d'abord CULTCHEERS afin d'essayer de trouver un règlement amiable avant tout litige avec CULTCHEERS.
11.3 Sauf si les parties en ont convenu autrement par Ă©crit, tous les litiges en relation avec le Service auquel s'appliquent les CGV seront soumis au tribunal d'Amsterdam.